Conditions générales (03/2020)

SWISSLUX SA, Conditions générales

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3. © Swisslux SA 2020 I www.swisslux.ch © Swisslux SA 2020 I www.swisslux.ch Swisslux SA , Industriestra sse 8, CH - 8618 Oetwil am See, Té l: + 41 43 844 80 80, Hotline technique : +41 43 844 80 77, info@swisslux.ch Page 3 I 3 9.2. Lors des prestations de conseil, planification et service, la société Swisslux SA se fonde exclusivement sur les déclarations, documentations et plans fournis par le client et n’est donc pas responsable de leur véracité. Toute autre responsabilité de la s ociété Swisslux SA est exclue. La mise en œuvre de ces prestations de service n’a lieu qu’à la discrétion de la société Swisslux SA. Elle n’ouvre droit à aucune prétention. 9.3. Le client doit vérifier si les recommandations (verbales ou écrites) formulées par la société Swisslux SA sont exactes et appropriées dans la pratique. 10. Dispositions finales 10.1. Si une des dispositions de ces CG est ou devient nulle ou non applicable, ou contient des lacunes, cela n’affecte pas la validité des dispositions restantes et de ces CG en général. La disposition nulle ou non applicable devra alors être remplacée par une disposition se rapprochant le plus de l’objectif visé par la disposition nul le ou non applicable, ou être interprétée en ce sens. Il en va de même en présence de lacune. 10.2. Les accords divergents requièrent la forme écrite pour être valides. Il en va de même concernant la modification de la clause imposant la forme écrite. 10.3 . Le lieu d’exécution et for juridique est (en dehors de litiges concernant les contrats conclus avec des consommateurs en vertu de l’art. 32 CPC) exclusivement Oetwil am See . 10.4. Le droit suisse s’applique à l’exclusion de la Convention internationale s ur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Oetwil am See, mars 2020

1. © Swisslux SA I www.swisslux.ch Swisslux SA , Industriestra sse 8, CH - 8618 Oetwil am See, Té l: + 41 43 844 80 80, Hotline technique : +41 43 844 80 77, info@swisslux.ch SWISSLUX SA Conditions générales 1. Champ d’application Les conditions générales (ci - après « CG ») règlent de manière détaillée les conditions commerciales et prestations entre la société Swisslux SA et ses clients. 2. Offre, conclusion du contrat 2.1. L’offre ne s’adresse qu’aux clients ayant leur domicile en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. 2.2 . Les offres de la société Swisslux SA présentées sur son site Internet www.swisslux.ch et dans le catalogue de produit s sont sans engagement et non contraignantes. Un contrat naît seulement après la réception d’une commande avec confirmation écrite de la société Swisslux SA par e - mail ou par courrier postal (ci - après « contrat de vente » ). 2.3. Toutes les informations, photos de produits, spécifications techniques, descriptions des accessoires etc. présentées sur le site Internet et dans le catalogue de produits de la société Swisslux SA sont fournies sans garantie et peuvent contenir des impréc isions ou erreurs techniques, graphiques ou typographiques. La représentation des coloris des produits peut varier de l’original pour des raisons techniques. Sous réserve de fautes et d’erreurs d’impression. 2.4. La société Swisslux SA a le droit de modifi er ou de mettre à jour les informations relatives aux produits sans préavis. Cela s’applique également aux améliorations et modifications de produits. 3. Prix 3.1. Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) et taxe d’éliminati on anticipée (TEA) non comprises. 3.2. La société Swisslux SA peut à tout moment procéder à des modifications de prix et ce, sans avis préalable. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande par la société Swisslux SA. 3.3. Les frais accessoires (comme par e xemple les frais d’expédition, les frais d’emballage, les suppléments pour les modes de paiement choisis) seront facturés séparément. 4. Conditions de paiement et réserve de propriété 4.1. La société Swisslux SA accepte, à sa discrétion, les modes de paiement anticipé et sur facture. 4.2. Lors d’un paiement anticipé, la facture doit être réglée dans les cinq (5) jours calendaires (date de valeur). Dans le cas contraire, la société Swisslux SA est en droit d’annuler la commande. Les produits souhaités seront r emis seulement après que le paiement intégral (y compris les frais annexes et autres suppléments) ait été reçu par la société Swisslux SA. 4.3. Lors d’un paiement sur facture, le client est contraint de régler le montant de la facture dans les dix (10) jou rs suivant la réception des produits et ce, sans escompte. Si le client se trouve en retard de paiement complet ou partiel, des intérêts de retard de 5 % p.a. ainsi que des frais de rappel de 20 CHF lui seront facturés par rappel de paiement. Ces frais son t immédiatement exigibles. En outre, la société Swisslux SA peut à tout moment faire usage de son droit de résilier le contrat et ce, sans préavis. En cas de poursuite, une indemnité de 150 CHF par poursuite est alors due. 4.4. Les produits livrés restent la propriété de la société Swisslux SA jusqu’au paiement intégral du prix d’achat (y compris frais annexes et autres suppléments).

2. © Swisslux SA 2020 I www.swisslux.ch © Swisslux SA 2020 I www.swisslux.ch Swisslux SA , Industriestra sse 8, CH - 8618 Oetwil am See, Té l: + 41 43 844 80 80, Hotline technique : +41 43 844 80 77, info@swisslux.ch Page 2 I 3 4.5. La société Swisslux SA peut demander à des tiers de procéder à un contrôle de la solvabilité des clients et peut, sans avoir à en communiquer les motifs, refuser certains modes de paiement pour tous les clients ou pour certains d’entre eux. 5. Conditions de livraison 5.1. La livraison est exclusivement effectuée vers des adresses en Suisse et dans la Principauté de Liechtenst ein. 5.2. En général, les produits sont expédiés depuis l’entrepôt dans les 2 à 4 jours suivant la conclusion du contrat d’achat. Lorsqu’aucune expédition n’est possible depuis l’entrepôt, une confirmation de la date de livraison présumée sera mentionnée, bien que ladite date soit seulement donnée à titre indicatif et ne soit pas contraignante. 5.3. Si le client souhaite un type de transport particulier (par ex. express), les frais en résultant lui seront alors entièrement facturés. 5.4 . Swisslux SA est autorisée à effectuer des livraisons partielles. 5.5 . La marchandise est en général livrée franco domicile. 5.6. Les profits et les risques passent au client au moment de mise à disposition du produit pour expédition et respectivement pour enlèvement. 6. Obli gation de contrôle des produits, notifications des défauts Dès réception, le client doit immédiatement contrôler que les produits soient corrects, complets et en bon état. Les éventuels vices des produits ou les livraisons éventuellement incorrectes ou inc omplètes doivent être communiqués par écrit à la société Swisslux SA (également possible par e - mail), dans les cinq (5) jours calendaires consécutifs à la livraison des produits . Le client ne doit pas faire fonctionner ces produits et doit les retourner en tant que tel dans leur emballage d’origine. 7. Garantie 7.1. La garantie offerte par la société Swisslux SA pour tous les produits de la gamme Swisslux SA (sauf les batteries) est de cinq (5) ans à compter de la conclusion du contrat d’achat. Pour les batter ies , la garantie est de deux (2) ans. Si le client dispose d’un ticket de caisse, alors la date de fabrication imprimée sous forme codée sur l’appareil est alors pertinente pour faire courir le délai de garantie susmentionné. 7.2. La garantie couvre l’abse nce de défauts et le fonctionnement des produits. Ne sont pas couverts par cette garantie, les usures normales ainsi que les conséquences d’une manipulation impropre ou de la détérioration par le client ou par des tiers ainsi que les vices qui résultent de circonstances extérieures. Les prestations de garantie de la société Swisslux SA se limitent donc seulement aux appareils mis sur le marché via le canal de distribution suisse. 7.3 . Si des vices apparaissent pendant le délai de garantie, la société Swissl ux SA a, à sa discrétion, le droit de procéder à l’amélioration ultérieure ou au remplacement du produit. Le client ne dispose d’aucun droit à la rédhibition du contrat ou à la réduction du prix d’achat. L’amélioration ultérieure (réparation), pendant le d élai de garantie, a lieu exclusivement par la société Swisslux SA. La garantie disparaît lorsque des réparations sont effectuées par des personnes autres que la société Swisslux SA, à moins que ces personnes aient été mandatées par la société Swisslux SA. Pendant une amélioration ultérieure, le client ne dispose d’aucun droit à l’obtention d’un appareil de remplacement ou d’autre indemnité. 7.4. Lors de la survenance d’un cas de garantie, le délai de garantie initial (du produit vicié) n’est ni interrompu, ni suspendu et ne recommence pas à courir. Aucune garantie n’est accordée au produit réparé ou remplacé. 8. Retour et échange des produits défectueux Il n’existe aucun droit de retour des produits achetés et aucun droit au remboursement du prix d’achat. 9. Exclu sion de responsabilité 9.1. La société Swisslux SA est seulement responsable des dommages qu’elle a causés intentionnellement ou par négligence grave. La société Swisslux SA ne peut être tenue responsable de tout autre dommage.

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